Conditions générales de vente - Sentiers Nordiques

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles Sentiers Nordiques et le client et les conditions applicables à tout achat de prestation et/ou d’activités effectuées.

L'acquisition d'une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées Sentiers Nordiques

Sentiers Nordiques se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des prestations proposées
Les activités proposées sont celles qui figurent sur le site de Sentiers Nordiques. Ces activités seront réalisées en fonction d’un nombre suffisant d’inscrits définit en fonction de l’activité. Sophie Tissot se réserve le droit de modifier les conditions du déroulement de l’activité afin de garantir une sécurité optimum . Un nombre maximal de participant est défini en fonction des activités et de la réglementation en vigueur.

Chaque activité est accompagnée d'un descriptif (fiche technique) avec les conditions requises pour permettre de réaliser ou non l’activité. Le client se doit de connaître les équipements à prévoir pour l’activité. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euro, la TVA n'est pas applicable sur nos activités sportives
Sentiers Nordiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Réservation des prestations
Le client qui souhaite réserver une activité doit obligatoirement :
– remplir la fiche contact  sur laquelle le client indiquera toutes les informations demandées sur le site net
– s’acquitter d'un règlement d'acompte (chèque, espèces, virement ou lien de paiement)  d'un montant partiel de la réservation.
La confirmation de la commande (via le logiciel de réservation en ligne) entraîne acceptation des présentes conditions de vente, l'acceptation des conditions de vente de l'activité qui figure sur la fiche technique de chaque activité, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Sentiers Nordiques, communiquera par courrier électronique ou texto pour confirmer la réservation des activités et donnera le lieu de rdv en temps voulu.

Demande de devis
Dans le cas d’une demande de devis :
– remplir la fiche contact sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Pour confirmer la réservation :
– renvoyer le bon de commande du devis daté et signé
– s’acquitter d'un règlement d'acompte du montant partiel du devis (chèque, mandat administratif, virement ou espèces)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sentiers Nordiques communiquera par courrier électronique pour confirmer la réservation des activités.

Rétractation
Les clients bénéficient d'un délai de rétractation total de 15 jours avant la date prévue de la prestation pour échange ou remboursement sans pénalité. Si la personne annule après ce temps de rétractation, le chèque d'acompte sera encaissé et le solde de la prestation sera facturé. Si la prestation a été achetée en ligne, un montant de 5 euros sera déduit du remboursement en raison des frais de dossier et des frais engagés par de logiciel

Modalités de paiement
Le solde du prix est exigible à la prestation.
Par chèque, chèques vacances, espèces, mandat administratif , virement bancaire ou lien de paiement.
Pour un paiement par chèque ou chèques vacances, celui ci sera encaissé dès sa réception.
À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier.

Garanties
Toutes les activités réservées par le client seront maintenues sous conditions toutefois de ne pas entraver la sécurité des participants (météo, conditions externes ou internes).
En cas de non conformité d'une activité vendue, par manque de neige ou autre raison , il sera proposé  une activité de remplacement la plus proche de celle commandée en 1er lieu et ce en fonction des conditions météorologiques ou des disponibilités de Sophie Tissot.

Cette activité de remplacement est automatiquement validée par le client à l'achat de l'activité et ne pourra donner un lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement. L'activité de remplacement sera proposée dans un secteur proche de la station des rousses et dans tous les cas à moins de 40 min de route.

L'activité est encadrée par Sophie Tissot  mais elle  se réserve le droit de déléguer sa prestation à un collègue diplômé ou stagiaire dejeps attelages canins pour toute raison de santé au autre indisponibilité et ce, dans les même conditions de vente. Sophie Tissot peut faire appel à des collègues pour compléter l'offre de son activité.

Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : chemin du Cernois Drillon, 39310 LAMOURA dans le délais de trente jours après la prestation.

Responsabilités
La responsabilité de Sentiers Nordiques ne pourra être engagée pour une activité ne pouvant être réalisée résultant des aléas climatiques ou contextuelles.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sentiers Nordiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sentiers Nordiques.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient noms et produits commerciaux, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sentiers Nordiques

Archivage-preuve
Sentiers Nordiques, archivera les bons de commandes (jusqu'à ce que la prestation ait lieu) et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil
Les registres informatisés de Sentiers Nordiques seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.